Quelle que soit la technique de procréation mobilisée, la réglementation en vigueur impose aux patientes et à l’équipe médicale un ensemble d’obligations administratives et médicales. En effet, la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a défini les modalités de prises en charge des patients demandeurs d’AMP. Elle précise les conditions requises pour bénéficier de cette AMP. Elle stipule que l’équipe médicale doit recueillir le consentemen pour chaque technique.
Vous trouverez ci-joint la liste des pièces que vous devez nous remettre avant toute tentative. L’équipe clinique ainsi que le laboratoire Drouot doivent posséder ces documents avant toute prise en charge.
Dossier FIV pour une première tentative dans notre centre
Vous devez prendre deux rendez-vous dans cet ordre :
1. Avec l’équipe biologique du Laboratoire Drouot au 01 45 23 10 45
- Une photocopie de carte d’identité ou passeport (tout autre document n’est pas recevable) du ou des patient.es
- Une photocopie de votre prise en charge à 100% du ou des patient.es
- Une photocopie de votre attestation de Sécurité sociale du ou des patient.es
- Une photocopie de votre carte de groupe sanguin
- Un acte de mariage ou une déclaration de vie commune si applicable
- Spermoculture de moins de 6 mois
- Date prévue du RDV avec l’anesthésiste
- Vos différents résultats d’analyse si cela n’a pas été fait à Drouot, en particulier les sérologies de moins de 3 mois pour une première tentative.
- La demande de l’acte de PMA remplie, datée et signée par chacun d’entre vous, ainsi que le consentement de FIV.
- Vous devrez également remplir une fiche de renseignement dans le cadre de l’épidémie ZIKA. Attention en cas de retour de pays endémique, un délai de 2 mois sera nécessaire avant de pratiquer la sérologie et la recherche du virus dans le sperme.
Un numéro d’autorisation sera inscrit dans le dossier lorsque celui-ci sera complet (par les biologistes pour une première tentative, par le secrétariat des Bluets pour les suivantes).
Attention, sans numéro d’autorisation valide, la tentative ne pourra démarrer.
2. Avec un anesthésiste à la maternité des Bluets
Avant le début de votre stimulation, prenez RDV sur doctolib (rubrique consultation anesthésie FIV) ou en contactant le secrétariat. La validité du RDV d’anesthésie est de 1 an (le délais de rendez-vous de 1 mois).
3. Avec la sage femme coordinatrice (sauf si vous êtes suivis par un médecin des Bluets)
Dossier FIV pour les tentatives suivantes
Veuillez déposer les documents ci-dessous au secrétariat d’AMP des Bluets avant le démarrage :
- le consentement de FIV à signer à chaque nouvelle tentative ;
- le formulaire ZIKA ;
- les sérologies datant de moins de 1 an ;
- la spermoculture datant de moins de 6 mois.
Un nouveau numéro d’autorisation sera inscrit dans le dossier lorsque celui-ci sera complet.